Nouvelle loi sur les entrepreneurs

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Une nouvelle loi sur les entrepreneurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 après avoir été adoptée par le Parlement géorgien en août 2021.

Contrairement à sa version précédente, qui permettait aux parties concernées de se mettre d'accord (par le biais de la charte de l'entreprise ou autrement) sur les principaux aspects des relations entre entreprises, la nouvelle loi adopte une approche très différente, en réglementant même les aspects mineurs de la vie quotidienne d'une entité corporte. Parce que la nouvelle loi influencera toutes les entreprises opérant en Géorgie, BLC a créé un guide soulignant certains changements juridiques clés que tout homme d'affaires ou gestionnaire devrait connaître.

 

Documentation

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