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La Chambre de Commerce et d’Industrie française en Géorgie, située à l’adresse suivante :

61 Agmashenebeli Av. 0102 Tbilisi, Georgia.

 

Responsable du site : Sophie-Anne GODINAT

 

Hébergeur

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1. Objet

La Chambre de Commerce et d’Industrie française en Géorgie (ci-après désignée « La Chambre de Commerce»), édite le site www.ccifg.ge  (ci-après désigné le « Site »).

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Ces modifications et mises à jour s’imposent aux utilisateurs, la responsabilité de La Chambre de Commerce ne pouvant être engagé de ce fait. L’utilisateur doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales d’utilisation en vigueur.

 

2. Politique de confidentialité (données personnelles, cookies)

La Politique de Confidentialité du Site (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles que l’utilisateur accepte de communiquer à La Chambre de Commerce sur le Site ainsi que les conditions d’utilisation de « cookies » par La Chambre de Commerce à l’occasion de la navigation sur le Site.

La Chambre de Commerce peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment.

La Chambre de Commerce est susceptible de collecter des données personnelles concernant les utilisateurs. Ces données sont exclusivement destinées à La Chambre de Commerce. Vos données personnelles sont confidentielles et seront conservées et exploitées par La Chambre de Commerce et les membres de son réseau partenaire.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit de s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : info@ccifg.ge.

La Chambre de Commerce se réserve toutefois la possibilité de demander à l’Utilisateur d’adresser photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature aux fins de justification de son identité.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accepte, par le biais des formulaires, de recevoir par email des informations, il dispose à tout moment de la faculté de revenir sur cette décision en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : info@ccifg.ge

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3. Propriété intellectuelle

La Chambre de Commerce est exclusivement titulaire ou licenciée des droits sur le Site, les services proposés et sur chacun des éléments qui les compose et concède à l’utilisateur une licence limitée permettant d’y accéder et de les utiliser uniquement pour un usage personnel. Les droits concédés ne donnent à l’utilisateur aucun droit de modifier, vendre, sous licencier, ou transférer les dits droits.

Le marques, les  logo liés à la Chambre de Commerce, déposés ou non, affiché sur le Site, ainsi que le nom de domaine http://www.ccifg.ge sont et demeureront la propriété exclusive la Chambre de Commerce. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de la Chambre de Commerce, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

L’utilisateur peut faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et aux droits exclusifs qui y figurent.

Si l’utilisateur souhaite mettre en place un lien hypertexte vers le Site, l’utilisateur doit prendre contact avec le Responsable du Site pour obtenir son autorisation.

La Chambre de Commerce ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du Site.

 

4.Responsabilité

4.1 Responsabilité de la Chambre de Commerce

La Chambre de Commerce ne peut garantir qu’aucune erreur fonctionnelle ou dysfonctionnement n’apparaîtra lors de l’utilisation du Site et des services proposés et qu’ils soient exempts de toute erreur ou défaut. La responsabilité de la Chambre de Commerce ne pourra être engagée de ce fait.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, et malgré les efforts de mise en place lors du développement du Site, la Chambre de Commerce ne pourra être tenue responsable des risques de détournement ou de piratage du Site.

La Chambre de Commerce ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique.

La Chambre de Commerce ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans la limite de ce qui est autorisé par la loi.

La Chambre de Commerce se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion et avec ou sans préavis, de corriger, modifier ou supprimer le contenu du Site et des services proposés sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j.

La Chambre de Commerce et l’Hébergeur feront leurs meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site, sans pour autant être tenus à une obligation d’y parvenir. Ils pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, ou de maintenance, interrompre l’accès au Site et aux différents services qu’il contient. Ils ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée en raison de ces interruptions et de leurs conséquences.

4.2 Responsabilité des utilisateurs

L’utilisation du Site et des services proposés se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services proposés conformément aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’utilisateur s’engage notamment :

  • à ne communiquer que des informations exactes et à jour ;
  • à ce que les informations communiquées à la Chambre de Commerce sur le Site ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment l’utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans le pseudonyme, du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l’ordre public.

La Chambre de Commerce ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse par un tiers.

D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à indemniser la Chambre de Commerce des éventuelles conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par un tiers à l’encontre de la Chambre de Commerce du fait du non-respect par l’utilisateur de l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, et à payer tous les frais d’avocat, d’expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d’une telle action.

 

5.Indépendance des stipulations

L’illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l’une quelconque des obligations des présentes conditions générales d’utilisation n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.

 

6.Droit applicable – Litiges

Les présentes sont soumises au droit français. La langue des présentes est la langue française.

En cas de réclamation ou litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant toute action en justice, étant précisé que cette démarche n’interrompt pas le délai pour agir.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :

Par courrier à :

Chambre de Commerce et d’Industrie française en Géorgie

61 Agmashenebeli Av.

 0102 Tbilisi,

Georgia

 

Par mail à : info@ccifg.ge

Par téléphone au : +995 32 222 69 40

Disponible du lundi au vendredi de 10h à 16h
(Prix d’une communication internationale)

A défaut de règlement amiable dans les conditions fixées au présent article, toute contestation qui pourrait naître de la validité, l’interprétation, ou l’exécution des présentes, ou qui en serait la conséquence, est de la compétence des Tribunaux de Paris si l’utilisateur a la qualité de commerçant ou à défaut, de la juridiction du lieu où demeure le visiteur.

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