F.A.Q. - Frequently Asked Questions
Il existe 5 formes légales en Géorgie :
-General Partnership
-Limited Partnership
-Limited Liability Company
-Joint Stock Company
-Cooperative
Le processus d'ouverture est très rapide (envion 1 jour).
Les documents demandés dépendront de la structure que vous souhaitez ouvrir.
Ci-dessous une liste générale :
-La demande (remplie électroniquement);
-Un document d'identité (carte d'identité, passeport, certificat de résidence, carte d'identité neutre ou un document de voyage neutre);
-En cas de premier enregistrement: demande d'enregistrement signée par tous les associés et dûment certifiée (Charte/ Convention entre associés); en cas de rectification : la décision prise et confirmée par la personne autorisée/ l'entité concernée par la rectification demandée, ou une transaction sous l’autorité de la personne responsable en accord avec les règles fixées par la législation géorgienne;
-L'accord du propriétaire du bien immobilier ou le document confirmant le droit à la propriété de la personne concernée, effectué en accord avec la législation;
-Un document désignant la personne habilitée pour le management et la représentation;
-Le document certifiant la quittance des frais d'enregistrement (sous un jour ouvré– 100 GEL).
La CCIFG vous conseille de consulter un comptable avant de créer votre société afin de comprendre toutes les responsabilités qu'impliquent le statut juridique d'une société en Géorgie.
Non.
La loi géorgienne autorise les sociétés à avoir une adresse légale sans représentation physique dans le pays.
La CCIFG peut vous offrir ce service, si besoin.
La loi géorgienne n'oblige pas les hommes d'affaire à faire affaire avec un partenaire local.
Toutefois la CCIFG vous recommande d'avoir un contact de long terme dans le pays pour vous assister.
Il existe 5 taxes :
-Impôt sur la société : 15%
-Impôt sur le revenue : 20%
-TVA : 20%
-Taxes douanières : 0% à 20%
-Excise: diffère selon le produit
La CCIFG vous conseille de prendre contact avec un comptable puisque vous pouvez bénéficier de réduction/ exemption de taxes en fonction de votre activité et de votre chiffre d'affaire.
La Géorgie possède 4 zones industrielles franches où la seule taxe est celle sur le revenue (pas de TVA pour une activité d'import/export)
Si vous possédez un passeport européen, vous n'avez pas besoin d'un permit de travail pour venir et commencer une activité en Géorgie.
Les ressortissants de l'Union Européenne n'ont pas besoin d'un visa pour venir en Géorgie (depuis la libéralisation des visas entre l'UE et la Géorgie, 9 mars 2016).
Après une année passée sur le territoire, vous aurez besoin de demander un permit de résidence.
Le gouvernement géorgien a mis en place plusieurs initiatives pour développer l'activité économique du pays.
Un des programmes les plus connu est "Produce in Georgia" de Enterprise Georgia. Ils assistent à la création d'une entreprise en offrant des taux d'intérêt proche de 0 ou en donnant des locaux/ terres.
Les programmes sont nombreux, notamment mis en place par les organisations internationales (BERD, BEI,...).
Aujourd'hui de nombreux programmes au soutien des Petites et Moyennes Entreprises ont vu le jour.
N'hésitez pas à rentrer en contact avec la CCIFG afin de vous orientez.
3 secteurs d'activités:
Infrastructures
Le gouvernement géorgien souhaite faire de son pays une plateforme logistique dans la région afin de faire le lien entre l'Europe et l'Asie. Ainsi de nombreux travaux d'infrastructures ont été lancés (port en eau profonde, restauration routières, construction des autoroutes Nord/Sud, Ouest/Est, ....)
Tourisme
La Géorgie devient années après années une destination touristique populaire. En 2017, l'Organisation Mondiale du Tourisme a désigné le pays comme la 4ème destination connaissant la plus forte croissance touristique. Le pays acceuille le double de sa population tous les ans et les revenues générés s'élevait à 2 milliards de USD en 2017.
Energie
77% de la production électrique de la Géorgie provient de source renouvelable (hydroélectrique + éolien). La Géorgie est le deuxième pays en Europe en terme de réserve d'eau et 20% de ses réserves naturelles sont encore à exploiter.
La présence d'entreprises françaises accroît tous les ans et elles évoluent dans des secteurs variés :
Construction
Energie
Agroalimentaire
Pharmaceutique
Industrie
Boulangerie
Hospitalité
Grande distribution
....
Et beaucoup d'autres
Tous les appels d'offre en Géorgie sont publiés sur la plateforme ci-dessous :
La principale difficulté est la main d'oeuvre peu qualifiée. Le niveau d'éducation est inférieure à celui de l'Europe et les sociétés doivent généralement investir dans des formations complémentaires.
Le gouvernement travaille pour améliorer la qualité et le niveau d'éducation en, par exemple, promouvant des programmes d'échanges entre les pays.