Géorgie et Union européenne : vers une intégration accélérée
Depuis l'accord d'association signé en 2014 et l'octroi du statut de candidat officiel à l'adhésion à l'UE en décembre 2023, la Géorgie a entamé un processus d'alignement réglementaire profond avec les standards européens. Pour les entreprises françaises, cela ouvre des perspectives significatives.
L'Accord d'Association et le DCFTA
L'Accord d'Association Approfondi et Complet (DCFTA) entre la Géorgie et l'UE est entré en vigueur en 2016. Il prévoit :
- La suppression progressive des droits de douane sur la quasi-totalité des échanges de biens
- La mise en conformité progressive du cadre réglementaire géorgien avec l'acquis communautaire dans des domaines clés (normes sanitaire et phytosanitaire, droits de propriété intellectuelle, concurrence, etc.)
- La libre circulation des services et des capitaux dans un cadre encadré
Ce DCFTA donne aux entreprises établies en Géorgie un accès privilégié au marché européen — en particulier pour les marchandises conformes aux standards UE.
Alignement sur les normes UE : avancées concrètes
- TVA : alignement complet sur la Directive 2006/112/EC depuis 2021
- Commerce : intégration au Nouveau Système de Transit Informatisé (NCTS) de l'UE en 2025, facilitant les déclarations douanières électroniques et réduisant les délais de dédouanement
- Comptabilité : adoption des IAS/IFRS comme référentiel national
- Marchés financiers : adoption progressive des normes de gouvernance et de transparence inspirées du droit européen
Exemption de visa Schengen
Depuis le 28 mars 2017, les ressortissants géorgiens titulaires d'un passeport biométrique peuvent voyager dans l'espace Schengen jusqu'à 90 jours par période de 180 jours sans visa. Cette exemption facilite les échanges d'affaires entre la Géorgie et les pays de l'UE.
Les atouts pour les entreprises françaises
Pour les investisseurs français, la Géorgie présente plusieurs avantages spécifiques :
- Plateforme d'exportation vers l'UE et l'Asie : les entreprises produisant en Géorgie peuvent bénéficier à la fois du DCFTA avec l'UE et des ALE avec la Chine, la Turquie et les pays de la CEI.
- Coûts opérationnels compétitifs : main-d'œuvre qualifiée à des coûts inférieurs de 30-40 % à l'Europe centrale, loyers et immobilier moins élevés qu'en Europe occidentale.
- Fiscalité avantageuse : taux d'IS parmi les plus bas d'Europe, pas d'impôt sur les bénéfices réinvestis.
- Stabilité macroéconomique : dette publique sous 35 % du PIB, déficit maîtrisé, réserves de change à niveau record.
- Présence française : la CCIFG accompagne ses membres dans toutes leurs démarches d'implantation, de networking et de représentation.