Implantation pratique en Géorgie : les étapes clés pour réussir
Vous êtes convaincu par le potentiel de la Géorgie et souhaitez passer à l'action ? Voici un guide pas-à-pas pour réussir votre implantation.
Étape 1 : Choisir le bon statut juridique
En fonction de votre activité, de la taille de votre structure et de vos objectifs, plusieurs options s'offrent à vous :
- SARL (LLC) : le choix de la quasi-totalité des nouvelles implantations. Rapide, peu coûteuse, flexible.
- JSC : si vous prévoyez une levée de fonds ou une cotation en bourse.
- Succursale : si vous préférez éviter de créer une entité juridique distincte et que votre siège assume la pleine responsabilité.
- Virtual Zone / International Company / FIZ : si votre activité relève de l'IT, des services maritimes ou d'une zone franche industrielle, ces statuts offrent des avantages fiscaux considérables.
Étape 2 : S'immatriculer
Rendez-vous (en personne ou via un représentant muni d'une procuration) dans l'un des Public Service Halls du Ministère de la Justice. Préparez :
- Les statuts de la société (en géorgien ou avec traduction certifiée)
- Une pièce d'identité pour chaque associé et dirigeant
- Les documents relatifs aux associés étrangers (apostillés ou légalisés)
- L'adresse légale géorgienne
Délai : 1 jour ouvrable. Coût : quelques centaines de GEL.
Étape 3 : Ouvrir un compte bancaire
Les 17 banques commerciales géorgiennes proposent des services aux entreprises. TBC Bank et Bank of Georgia dominent le marché. Les comptes peuvent être ouverts en GEL et en devises étrangères (USD, EUR notamment). Les cartes Visa, Mastercard, Cirrus et Maestro sont largement acceptées dans les distributeurs automatiques.
Étape 4 : Enregistrement fiscal et TVA
L'enregistrement fiscal est inclus dans la procédure de constitution. L'enregistrement à la TVA intervient dès que le seuil de 100 000 GEL de chiffre d'affaires est atteint (ou sur demande volontaire dès le démarrage). La procédure prend moins de 2 jours ouvrables.
Étape 5 : Recruter et gérer la paie
La législation du travail est flexible. Pas de salaire minimum légal national, pas de charges sociales patronales au sens européen (uniquement 2 % de cotisation retraite). La retenue à la source de l'IR à 20 % est effectuée par l'employeur.
Étape 6 : Se conformer aux obligations déclaratives
- Déclarations TVA : mensuelles, avant le 15 du mois suivant
- Déclarations CIT (nouveau modèle) : mensuelles, avant le 15 du mois suivant
- Déclarations de taxe foncière : annuelles, avant le 1er avril
- Retenues à la source sur salaires : mensuelles, avant le 15 du mois suivant
Conseils pratiques
- La langue des affaires est le géorgien, mais l'anglais est largement utilisé dans les milieux d'affaires internationaux. Peu de francophones natifs, d'où l'importance de la CCIFG comme réseau de soutien.
- Tbilissi est la capitale des affaires ; Batoumi (Adjara) et Koutaïssi ont également des zones économiques actives.
- Le fuseau horaire géorgien est UTC+4 (pas de changement d'heure), soit 2 heures d'avance sur la France en heure d'hiver, 3 heures en été.
- La Géorgie utilise le système métrique et l'échelle Celsius.
- L'infrastructure télécom est de qualité : accès Internet haut débit, 4G disponible partout, alimentation électrique en 220V avec prises européennes standard.
Le rôle de la CCIFG
La Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Géorgie (CCIFG) est votre premier interlocuteur pour toute question d'implantation. Elle propose :
- Des services d'orientation et de mise en relation avec des prestataires locaux fiables (avocats, experts-comptables, recruteurs, notaires)
- Des événements de networking B2B avec la communauté des affaires géorgienne et internationale
- Un accès à l'information économique et réglementaire de première main
- Un soutien dans vos démarches institutionnelles (interlocuteurs publics, partenaires institutionnels)