L'impôt sur les sociétés en Géorgie : le modèle expliqué

Depuis le 1er janvier 2017, la Géorgie applique un système d'imposition des bénéfices des entreprises inspiré du modèle estonien, souvent cité comme l'un des plus favorables aux entreprises au monde. Voici son fonctionnement détaillé.

• Le principe fondamental : on n'est imposé que lorsque l'on distribue

Dans le nouveau modèle CIT, les bénéfices réinvestis ne sont pas imposés. L'impôt ne s'applique que lorsque des flux financiers "sortent" de l'entreprise. Concrètement, les objets d'imposition sont :

• Les dividendes distribués (aux personnes physiques, aux non-résidents, aux organismes sans but lucratif ou aux entités exonérées d'IS)
• Les dépenses non liées à l'activité économique (dépenses non documentées, représentation au-delà des limites légales, etc.)
• Les paiements non liés à l'activité économique (remboursement du principal d'un prêt à des personnes physiques ou non-résidents, avances à des entités offshore, etc.)
• Les livraisons à titre gratuit et cadeaux
• Les différences entre prix contractuel et prix de marché dans les transactions avec des parties liées ou des entités dans des juridictions à fiscalité privilégiée

• Taux d'imposition

Le taux standard de CIT est de 15 %. Techniquement, le taux de 15 %/ 85 % s'applique au montant de l'objet imposable : si une entreprise distribue 85 000 GEL de dividendes, l'IS sera de 85 000 / 0,85 × 15 % = 15 000 GEL.

Exceptions :

• Banques, coopératives de crédit, organisations de microfinance et prêteurs : 20 % (depuis le 1er janvier 2023)
• Sociétés internationales (IT et services maritimes) : 5 %
• Opérateurs de jeux de hasard sous forme électronique : taux relevé à 20 % en 2025 (avec exonération de retenue à la source sur les dividendes distribués depuis ces profits)

• Qui est soumis au nouveau modèle ?

Toutes les sociétés ayant une forme juridique, à l'exception des banques commerciales, compagnies d'assurance, organisations de microfinance, coopératives de crédit, prêteurs sur gages, entreprises pétrolières et gazières (pour leurs activités couvertes par la loi sur le pétrole et le gaz antérieure à 1998), et des bookmakers opérant sous forme électronique systématique.

Ces exceptions relèvent de l'ancien modèle CIT classique, dans lequel l'impôt est calculé annuellement sur le bénéfice comptable ajusté.

• Ancien modèle : principales règles

Pour les entités soumises à l'ancien modèle (essentiellement le secteur financier), le taux standard est de 15 % (20 % pour les banques). Les déclarations sont déposées avant le 1er avril suivant l'exercice fiscal, avec des acomptes trimestriels (25 % × 4 = 100 % de l'IS de l'année précédente, aux 15 mai, 15 juillet, 15 septembre et 15 décembre).

Déductions : toutes les charges engagées pour produire un revenu imposable sont déductibles, sous réserve de certaines limites :

• Frais de représentation : plafonnés à 1 % du chiffre d'affaires brut
• Intérêts : limités au taux annuel fixé par le Ministre des Finances
• Dons caritatifs : plafonnés à 10 % du bénéfice net imposable

Amortissements : les actifs fixes corporels sont amortis en dégressif selon 5 groupes (taux de 5 % à 20 %) ; les immobilisations incorporelles sont amorties en linéaire sur leur durée de vie utile.

Déficits : reportables sur 5 ans (10 ans sur demande).

Prix de transfert : la Géorgie suit les principes OCDE pour les transactions transfrontalières entre parties liées ou avec des entités dans des paradis fiscaux. Un accord préalable en matière de prix de transfert peut être conclu avec l'administration.

Conventions fiscales : la Géorgie a signé plus de 56 conventions de non-double imposition (voir l'annexe du guide pour le détail pays par pays). Les remboursements d'impôts indûment retenus à la source peuvent être demandés par les non-résidents.

Fréquence des déclarations

• Nouveau modèle : déclaration mensuelle, à déposer avant le 15 du mois suivant
• Ancien modèle : déclaration annuelle, à déposer avant le 1er avril

Avantages concrets pour les investisseurs

Le modèle estonien présente des avantages opérationnels significatifs : trésorerie disponible pour réinvestir, pas de calcul d'IS annuel complexe, moins de déclarations annuelles à établir. Couplé à la richesse des zones franches et des régimes spéciaux, ce système fait de la Géorgie l'une des fiscalités d'entreprise les plus compétitives d'Europe et d'Asie Centrale.