Les autres impôts : foncier, droits d'accise, douanes et ressources naturelles

Au-delà de l'IS, de l'IR et de la TVA, les entreprises implantées en Géorgie sont potentiellement soumises à plusieurs autres prélèvements.

• La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local, administré par les autorités municipales dans les limites fixées par le Code fiscal.

Assiette pour les entreprises : valeur nette comptable annuelle moyenne des actifs immobilisés et des biens d'investissement. Le taux ne peut excéder 1 % de cette valeur. Pour les immobilisations acquises avant 2000, la valeur nette est multipliée par 3 ; par 2 pour les actifs 2000-2004 ; par 1,5 pour ceux acquis en 2004.

Assiette pour les particuliers : la taxe porte sur l'unité familiale. Les familles dont le revenu imposable annuel est inférieur à 40 000 GEL sont exonérées. Au-delà, le taux varie entre 0,05 % et 0,2 % pour les revenus jusqu'à 100 000 GEL, et entre 0,8 % et 1 % au-delà.

Déclaration et paiement : avant le 1er avril de l'année suivante (entreprises), avant le 1er novembre (particuliers). L'acompte annuel des entreprises est dû avant le 15 juin.

Exemptions notables : routes, lignes électriques et de communication, biens des zones industrielles libres, terrains agricoles sinistrés à plus de 50 %, propriétés louées à des résidents géorgiens, etc.

• Les droits d'accise

Les droits d'accise frappent certains biens spécifiques : boissons alcoolisées, tabac, moyens de transport, carburants (essence et diesel), services de communication mobile. Ils sont dus par les fabricants, importateurs et exportateurs. Le taux varie selon la nature du produit.

En 2024, le Code fiscal a été amendé pour modifier les taux d'accise sur le tabac et les produits du tabac.

• Les droits de douane à l'importation

La Géorgie applique trois niveaux de droits à l'importation :

• 0 % : la grande majorité des biens industriels et intermédiaires
• 5 % : viande porcine, fromages et caillé, produits capillaires, savons, matières plastiques, produits en cuivre, etc.
• 12 % : denrées alimentaires, tabac, sel, asphalte, ciment, béton, bois, eau minérale, coton synthétique, pierres, etc.
• Variable : alcools (selon titre alcoométrique), véhicules (selon âge et cylindrée)

Le droit est calculé sur la valeur en douane et est payable dans les 5 jours suivant la fin de l'opération d'importation (délai reportable à 45 jours pour certaines marchandises). De nombreuses exemptions existent (marchandises financées par des dons, matériel pétrolier et gazier, alimentation pour nourrissons, produits des ZIL, etc.).

• La taxe sur les ressources naturelles

Les entreprises exploitant des ressources naturelles (eau, forêts, gaz, minéraux) doivent obtenir une licence et s'acquitter d'une taxe dont la périodicité et l'échéance varient selon la ressource concernée (annuelle pour l'eau agricole, trimestrielle pour les eaux minérales, mensuelle pour le gaz).

• La taxe sur les jeux d'argent

Les opérateurs de casinos, salles de jeux et jeux de hasard paient une redevance par table (entre 20 000 et 40 000 GEL par trimestre) et par machine à sous (2 000 à 4 000 GEL par trimestre). En 2025, le taux sur les revenus des salles de machines à sous électroniques a été porté à 20 % au niveau corporatif, mais les dividendes distribués depuis ces profits bénéficient désormais d'une exonération de retenue à la source.