Fiscalité des personnes physiques en Géorgie : le régime applicable en 2026
La Géorgie applique une imposition territoriale : résidents comme non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source géorgienne. Cette règle constitue un avantage considérable pour les expatriés qui conservent des revenus dans leur pays d'origine.
Résidence fiscale
Une personne physique est considérée comme résidente fiscale géorgienne si elle est physiquement présente en Géorgie 183 jours ou plus pendant une période de 12 mois consécutifs se terminant dans l'exercice fiscal considéré. Les fonctionnaires géorgiens en poste à l'étranger sont également considérés résidents.
Structure de l'impôt sur le revenu
La base imposable est constituée des revenus bruts géorgiens, diminués des déductions autorisées. Elle comprend :
- Revenus d'emploi (salaires, traitements, avantages en nature)
- Revenus d'activité indépendante
- Plus-values sur cession d'actifs
- Dividendes et intérêts (sauf ceux des dépôts bancaires)
- Redevances (royalties)
- Revenus locatifs
Taux d'imposition
| Type de revenu | Taux |
|---|---|
| Taux standard (revenus d'emploi, activité commerciale, autres) | 20 % |
| Dividendes et intérêts | 5 % |
| Location de locaux d'habitation à des fins résidentielles | 5 % |
| Redevances (royalties) | 20 % |
| Jeux en ligne (gains retirés du compte) | 2 % |
| Organisation de jeux électroniques | 10 % |
Avantages fiscaux notables
Parmi les revenus exonérés en 2026 :
- Tous revenus de sources étrangères pour les résidents géorgiens
- La pension d'État et les remboursements des régimes de retraite privés à concurrence des cotisations versées
- Bourses et allocations d'État
- Les 6 premiers mois (30 jours calendaires) de revenus d'emploi en Géorgie pour un non-résident non rattaché à un établissement stable
- Les 6 000 premiers GEL de revenu annuel imposable pour les personnes handicapées de naissance
- Les plus-values sur la cession d'actifs corporels détenus plus de 2 ans
- Les plus-values sur la vente d'un véhicule détenu plus de 6 mois après immatriculation
- Un parent isolé bénéficie d'un abattement de 3 000 GEL par an (nouveauté 2024)
Régimes simplifiés pour les indépendants
Micro-entreprise : Accessible aux personnes physiques qui exercent seules (sans salarié), dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 30 000 GEL et dont le stock ne dépasse pas 45 000 GEL. Exonération totale d'impôt sur le revenu.
Petite entreprise (Small Business) : Pour les entrepreneurs individuels réalisant moins de 500 000 GEL de chiffre d'affaires annuel. Imposition à 1 % du chiffre d'affaires (3 % si le CA dépasse 500 000 GEL). L'agrotourisme et l'œnotourisme bénéficient d'un seuil relevé à 700 000 GEL depuis 2024.
Ces statuts permettent d'éviter la comptabilité complexe et les déclarations IS, tout en offrant une pression fiscale minimale pour les petites activités.
Retenue à la source : l'essentiel
Dans la plupart des cas, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source (notamment par l'employeur pour les salaires). Les salariés n'ont donc généralement pas à déposer de déclaration. L'employeur déclare et verse les retenues avant le 15 du mois suivant.
Les personnes dont les revenus ne sont pas soumis à retenue à la source, ou les résidents avec des comptes en banques étrangers, doivent déposer une déclaration avant le 1er avril de l'année suivante.
Pas d'impôt sur la fortune, ni de droits de succession
La Géorgie ne prélève ni impôt sur la fortune, ni droits de succession ou de donation. Seules certains héritages et donations reçus d'un parent éloigné (3e ou 4e degré) au-delà de 150 000 GEL par an sont soumis à l'impôt sur le revenu.