Le système fiscal géorgien en 2026 : présentation générale
La Géorgie jouit d'une réputation internationale solide en matière de simplicité fiscale. Avec seulement six impôts principaux, des taux parmi les plus bas d'Europe et une administration fiscale numérisée, le pays se positionne comme l'une des juridictions les plus attractives de la région pour les entreprises.
Les six piliers du système fiscal géorgien
| Impôt | Catégorie | Taux principal |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu des personnes physiques (PIT) | Direct | 20 % |
| Impôt sur les sociétés (CIT) | Direct | 15 % |
| Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Indirect | 18 % |
| Droits d'accise | Indirect | Variable |
| Droit à l'importation | Indirect | 0 %, 5 % ou 12 % |
| Taxe foncière | Local | ≤ 1 % |
Les impôts d'État sont régis par le Code fiscal de Géorgie ; la taxe foncière relève des autorités locales.
Paiement et déclaration
Tous les impôts et taxes sont liquidés en laris géorgiens (GEL) uniquement. Le délai de prescription fiscale est de 3 ans, extensible à 4 ans dans certains cas.
Procédure de contestation
Un contribuable peut contester toute décision fiscale auprès du Ministère des Finances (via le Service des revenus ou le Conseil de résolution des litiges) ou directement devant les tribunaux, dans un délai de 30 jours suivant la notification. Le Conseil de résolution des litiges dispose de 20 jours pour statuer.
Le principe anti-évitement
L'administration fiscale peut requalifier des transactions dont la forme ne correspond pas à la substance économique réelle. Elle dispose également du droit d'inspecter l'ensemble des documents comptables, fiscaux et financiers des contribuables dans le cadre de ses missions d'audit.
Des réformes continues depuis 2005
La Géorgie est régulièrement primée pour ses réformes fiscales. La Société Financière Internationale (IFC) de la Banque Mondiale lui a décerné en 2007 le titre de premier réformateur en Europe. Depuis 2017, un nouveau modèle d'imposition des sociétés (dit "modèle estonien") s'applique, et en 2021 le régime TVA a été entièrement refondu pour s'aligner sur la Directive TVA européenne 2006/112/EC. En 2025, de nouvelles réformes sont venues moderniser le régime des startups innovantes et ajuster la fiscalité des jeux d'argent.
La transformation numérique de l'administration fiscale
Le Service des revenus de Géorgie (Revenue Service) dispose d'un portail en ligne permettant la déclaration et le paiement de tous les impôts. La stratégie 2025-2030 du Service vise à accélérer la transformation digitale, moderniser les systèmes d'information et renforcer les capacités analytiques. Le système de remboursement automatique de la TVA (opérationnel depuis 2019) permet aux exportateurs et aux entreprises éligibles d'obtenir leurs remboursements en 1 à 6 mois, voire instantanément via l'analyse de risque automatisée.